La législation du travail
Le principe des HABILITATIONS ELECTRIQUES repose sur une réglementation et concerne la totalité des ENTREPRISES liées par ces DECRETS.
Ce décret reprend la définition des installations électriques sur les lieux de travail. Article 4226-
Ce décret permet d’appréhender les obligations du maître d’ouvrage sur la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs (des collègues en somme).
Il définit ce que sont les opérations sur des installations électriques et les obligations de l’employeur à prévenir les risque d’accident d’ordre électrique.
Il porte sur les dispositions relatives à la prévention des risques électrique dans les lieux de travail.
Les ARTICLES qui suivent nous informent sur les OBLIGATIONS de formation en HABILITATIONS ELECTRIQUES.
"Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités".
"Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer.
Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées.
L’employeur délivre ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l'article R4544-
L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué."
"Cet article renvoie aux normes -
La NORME NF C18-
Norme NF C18-
Il est à noter que les règles applicables aux opérations effectuées sur des installations électriques ou dans leur voisinage peuvent s’inscrire dans le cadre plus général des règles applicables aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure ou de celles relatives à la coordination, pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil.